VÉHICULES DE TYPE CÔTE À CÔTE

VÉHICULES DE TYPE CÔTE À CÔTE

Les équipements obligatoires s’appliquant à un véhicule de type côte à côte sont précisés à la section II de l’arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte. Le document prescrit également des obligations pour les conducteurs et passagers de ces véhicules. Voici quelques extraits de l’arrêté ministériel.

 

4- En plus de l’équipement obligatoire prescrit par la Loi sur les véhicules hors route, le véhicule de type côte à côte doit être muni de l’équipement suivant :

1° une cage de protection, pour prévenir les blessures en cas de renversement, formée d’au moins deux arceaux de sécurité reliés entre eux par au moins deux traverses;

2° de portières ou filets de rétension pour chacun des accès à l’habitacle du véhicule;

3° d’une poignée de maintien pour chaque passager;

4° une ceinture de sécurité à au moins 3 points d’encrage pour chaque occupant du véhicule;

5° un appuie-tête pour chaque occupant du véhicule;

6° d’un moteur d’une cylindrée maximale de 1000 cc;

7° de pneus à basse pression.

L’équipement doit être installé conformément aux instructions et aux recommandations de son fabricant, à un véhicule pour lequel il a été conçu.

 

5- Le véhicule doit également, pour circuler dans un lieu mentionné aux paragraphes 1° à 4° de l’article 6, avoir une largeur hors tout, excluant le rétroviseur, d’au plus 1626 mm.

9- Tout conducteur de véhicule de type côte à côte doit être âgé d’au moins 18 ans.

10- Lorsqu’il est assis et porte correctement la ceinture de sécurité du véhicule, tout passager d’un véhicule de type côte à côte doit être de taille à pouvoir atteindre et tenir solidement la poignée de maintien conçue pour la place qu’il occupe.

Aucun ensemble de coussin d’appoint ne peut être utilisé pour palier à l’impossibilité d’un passager du véhicule de respecter les dispositions du premier alinéa.

14- Toute personne doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu’elle occupe dans un véhicule de type côte à côte en mouvement.

Pour plus d’informations au sujet de la conformité d’un véhicule de type côte à côte, consultez la Loi sur les véhicules hors route et l’arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte.

Voir et téléchargement de l’extrait.