Quelques liens utiles sur les lois et règlements de la circulation quad.
Loi sur les véhicules hors route
Règlement sur les véhicules hors route
Règlement sur les véhicules tout terrain
Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte
Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route
Règlement sur les casques protecteurs
Amendes pour infraction
Infractions | Montant des amendes |
---|---|
Circuler sans casques protecteur | 250$ |
L’âge minimal pour conduire un véhicule hors route est de 16 ans | 450$ |
Conducteur de 16 ou 17 ans sans certificat d’aptitude | 450$ |
Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide et respecter les conditions et limitations de celui-ci | 350$ |
Le conducteur ne peut circuler sur un chemin public sans autorisation | 350$ |
Le conducteur ne peut circuler sur un chemin privé/ terre sans permission du propriétaire | 350$ |
Le quad doit être immatriculé (350$) et assuré responsabilité civile d’au moins 1 million$ | 250$ |
Respecter l’interdiction de conduire avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue | 100$ |
Circuler sans sa vignette: coût de l’infraction en plus de l’achat obligatoire d’une carte de membre annuelle | 500$ |
Rétroviseur à gauche, et en plus pour les côtes -à- côtes rétroviseur central | 150$ |
Système d’échappement non conforme | 350$ |
Le conducteur doit s’assurer d’être en possession des documents obligatoires (250$) | 250$ |
Refus de s’identifier | 250$ |
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les occupants d’un autoquad | 250$ |
Le conducteur doit respecter la signalisation (250$) |
NOTE ADDITIONELLE: L’ajout d’une barre de lumières DEL (ou LED en anglais) installée au-dessus du pare-brise d’un côte à côte est interdit.
[/table]
Qu’est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads ?
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. Le respect de celle-ci est de la plus haute importance pour le club Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. qui est responsable de ce site. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web. Nous pouvons également utiliser des fichiers témoins (cookies) ou journaux (log files) pour réunir des informations vous concernant.
Nous utilisons notamment vos coordonnées (nom, prénom, adresse électronique, code postal et informations sur votre véhicule quad) pour vendre et livrer un doit d’accès, nécessaire pour circuler dans les sentiers fédérés, et pour acheminer le magazine inclus avec l’achat du droit d’accès. Nous nous en servons aussi à des fins statistiques afin d’améliorer les produits et services que nous offrons. Ainsi, à cet effet, il se pourrait qu’on vous demande des informations personnelles pour vous inscrire à des activités, pour participer à des concours ou des sondages, etc.
Lorsque vous nous fournissez ces renseignements personnels, vous consentez à la cueillette, à la divulgation et à la conservation de cette information par notre Club et par la FQCQ qui gère la plateforme d’achat des droits d’accès. Sachez que les employés n’utilisent que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Partage des renseignements personnels
Notre Club et la FQCQ s’engagent à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sur leur site web et/ou plateforme. Toutefois, ils peuvent communiquer ces informations avec des tiers aux fins suivantes :
- Envoyer votre droit d’accès
- Envoyer votre magazine
- Établir un profil de consommation
Droit d’opposition et de retrait
Notre Club vous offre un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Si vous décidez de refuser ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou au partage de vos renseignements personnels, le Club vous transmettra l’information pertinente vous expliquant les conséquences de ce retrait. Notez ainsi que si vous refusez que le Club recueille certains renseignements personnels essentiels (telles que vos coordonnées), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou les services demandés.
Afin de pouvoir exercer ces droits d’opposition et de retrait, vous devez écrire à :
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Votre demande sera traitée sous les 30 jours de la date de réception de la demande.
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera en nous faisant parvenir votre demande par courriel à :
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.,
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.,
Votre demande sera traitée sous les 30 jours de la date de réception de la demande.
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous pouvons avoir recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL