Lois et règlements

agentsentier

Quelques liens utiles sur les lois et règlements de la circulation quad.

Loi sur les véhicules hors route

Règlement sur les véhicules hors route

Règlement sur les véhicules tout terrain

Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte

Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux systèmes de chenilles pour véhicules tout-terrain munis de 4 roues

Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Règlement sur les casques protecteurs

 

Amendes pour infraction

InfractionsMontant des amendes
Circuler sans casques protecteur100$
Laisser un moins de 16 ans conduire un VTT500$
Conducteur de 16 ou 17 ans sans certificat d’aptitude100$
Adulte ayant permis ou toloré qu’un conducteur de 16 ou 17 ans conduise un VTT sans qu’il soit titulaire d’un certificat d’aptitude500$ à 1000$
Conduire sur un chemin public, sauf en cas d’exception prévus par la loi100$
Avoir conduit sur un chemin public sans être titulaire d’un permis250$
Avoir fait circuler un VTT sans détenir une assurance de responsabilité civile d’au moins 500 000$250$
Avoir consommé de l’alcool sur un véhicule tout-terrain ou à bord d’une remorque ou d’un traineau tiré par un tel véhicule100$
Circuler sans sa vignette100$
Rétroviseur à gauche, et en plus pour les côtes-à-côtes rétroviseur central100$
Système d’échappement non conforme100$
Refus d’immobiliser son véhicule250$
Refus de s’identifier250$
Détériore ou enlève la signalisation100$

droitacces

Qu’est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads ?

Haut