Quelques liens utiles sur les lois et règlements de la circulation quad.
Loi sur les véhicules hors route
Règlement sur les véhicules hors route
Règlement sur les véhicules tout terrain
Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte
Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route
Règlement sur les casques protecteurs
Amendes pour infraction
| Infractions | Montant des amendes |
|---|---|
| Circuler sans casques protecteur | 100$ |
| Laisser un moins de 16 ans conduire un VTT | 500$ |
| Conducteur de 16 ou 17 ans sans certificat d’aptitude | 100$ |
| Adulte ayant permis ou toloré qu’un conducteur de 16 ou 17 ans conduise un VTT sans qu’il soit titulaire d’un certificat d’aptitude | 500$ à 1000$ |
| Conduire sur un chemin public, sauf en cas d’exception prévus par la loi | 100$ |
| Avoir conduit sur un chemin public sans être titulaire d’un permis | 250$ |
| Avoir fait circuler un VTT sans détenir une assurance de responsabilité civile d’au moins 500 000$ | 250$ |
| Avoir consommé de l’alcool sur un véhicule tout-terrain ou à bord d’une remorque ou d’un traineau tiré par un tel véhicule | 100$ |
| Circuler sans sa vignette: coût de l’infraction en plus de l’achat obligatoire d’une carte de membre annuelle | 500$ |
| Rétroviseur à gauche, et en plus pour les côtes-à-côtes rétroviseur central | 100$ |
| Système d’échappement non conforme | 100$ |
| Refus d’immobiliser son véhicule | 250$ |
| Refus de s’identifier | 250$ |
| Détériore ou enlève la signalisation | 100$ |
NOTE ADDITIONELLE: L’ajout d’une barre de lumières DEL (ou LED en anglais) installée au-dessus du pare-brise d’un côte à côte est interdit.
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Qu’est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads ?
