Lois et règlements

agentsentier

Quelques liens utiles sur les lois et règlements de la circulation quad.

Loi sur les véhicules hors route

Règlement sur les véhicules hors route

Règlement sur les véhicules tout terrain

Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte

Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux systèmes de chenilles pour véhicules tout-terrain munis de 4 roues

Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Règlement sur les casques protecteurs

Amendes pour infraction

InfractionsMontant des amendes
Circuler sans casques protecteur100$
Laisser un moins de 16 ans conduire un VTT500$
Conducteur de 16 ou 17 ans sans certificat d’aptitude100$
Adulte ayant permis ou toloré qu’un conducteur de 16 ou 17 ans conduise un VTT sans qu’il soit titulaire d’un certificat d’aptitude500$ à 1000$
Conduire sur un chemin public, sauf en cas d’exception prévus par la loi100$
Avoir conduit sur un chemin public sans être titulaire d’un permis250$
Avoir fait circuler un VTT sans détenir une assurance de responsabilité civile d’au moins 500 000$250$
Avoir consommé de l’alcool sur un véhicule tout-terrain ou à bord d’une remorque ou d’un traineau tiré par un tel véhicule100$
Circuler sans sa vignette:  coût de l’infraction en plus de l’achat obligatoire d’une carte de membre annuelle500$
Rétroviseur à gauche, et en plus pour les côtes-à-côtes rétroviseur central100$
Système d’échappement non conforme100$
Refus d’immobiliser son véhicule250$
Refus de s’identifier250$
Détériore ou enlève la signalisation100$

NOTE ADDITIONELLE: L’ajout d’une barre de lumières DEL (ou LED en anglais) installée au-dessus du pare-brise d’un côte à côte est interdit.

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Qu’est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads ?

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. Le respect de celle-ci est de la plus haute importance pour le club Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. qui est responsable de ce site. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web. Nous pouvons également utiliser des fichiers témoins (cookies) ou journaux (log files) pour réunir des informations vous concernant.

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Partage des renseignements personnels

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  • Envoyer votre magazine
  • Établir un profil de consommation

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Si vous décidez de refuser ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou au partage de vos renseignements personnels, le Club vous transmettra l’information pertinente vous expliquant les conséquences de ce retrait. Notez ainsi que si vous refusez que le Club recueille certains renseignements personnels essentiels (telles que vos coordonnées), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou les services demandés.

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Droit d’accès
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Sécurité

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